[1]<\/sup><\/a>, des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient \u00eatre tent\u00e9s d\u2019utiliser cette m\u00eame technologie pour contourner les r\u00e8gles fiscales.<\/p>Cet aspect reste tr\u00e8s peu abord\u00e9 par les professionnels de la mati\u00e8re, comme si, d\u2019une certaine mani\u00e8re, ce sujet serait trop prospectif. Or, la fulgurance du d\u00e9veloppement de cette nouvelle technologie laisse entrevoir une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle nous sommes, \u00e0 notre sens, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s. Notre ignorance et notre orgueil, emp\u00eachant toute anticipation intellectuelle, ne doit pas \u00e9carter la n\u00e9cessaire r\u00e9flexion autour de ce sujet dont les contours sont exponentiellement prot\u00e9iformes.<\/p>
Cet article examine les hypoth\u00e8ses de fraude \u00ab avec IA \u00bb et les r\u00e9ponses potentielles de l\u2019administration pour contrecarrer ces m\u00e9thodes et souligne l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un mouvement l\u00e9gislatif \u00e9clair\u00e9 et conscient aux fins de renforcement du corpus l\u00e9gislatif actuel de lutte contre la fraude fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne et nationale.<\/p>
A bon entendeur, \u2026.salut !<\/p>
1. L’utilisation de l’IA pour simuler des comportements fiscaux conformes<\/strong><\/p>Un premier usage possible de l’IA serait de piloter les r\u00e9sultats soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t (pour une entreprise) ou les revenus (pour un particulier) sur base d\u2019une contre-analyse \u00ab IA augment\u00e9e<\/em> \u00bb des comportements financiers et fiscaux typiques des contribuables conformes pour reproduire ces sch\u00e9mas. Cette contre-analyse pourrait avoir pour effet d\u2019\u00e9viter de d\u00e9clencher des alertes automatiques des propres outils IA des autorit\u00e9s fiscales \u00e9tatiques.<\/p>Si l\u2019accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es fiscales d\u2019un tiers n\u2019est pas possible, le croisement de sources de donn\u00e9es financi\u00e8res externes pourrait fournir une base de donn\u00e9es utile et suffisante. Par exemple, un outil IA pourrait ainsi scanner et interpr\u00e9ter les indicateurs de performance et de gestion financi\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s similaires, non frauduleuses, et permettre au fraudeur \u00ab IA augment\u00e9<\/em> \u00bb d\u2019adapter les propres donn\u00e9es financi\u00e8res de son entreprise pour correspondre \u00e0 ce profil.<\/p>\u00c9galement, il pourrait \u00eatre utilis\u00e9 des techniques d’apprentissage automatique pour surveiller les seuils de tol\u00e9rance des indicateurs de fraude, comme les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires, les ratios d’endettement ou la fr\u00e9quence des transactions. Si certains seuils sont franchis, cela pourrait d\u00e9clencher des signaux de risque au sein des services fiscaux. En r\u00e9action, le contribuable fraudeur \u00ab IA augment\u00e9<\/em> \u00bb pourrait imaginer ajuster automatiquement ses donn\u00e9es pour rester dans les limites g\u00e9n\u00e9ralement observ\u00e9es dans des secteurs comparables.<\/p>En r\u00e9ponse \u00e0 ces comportements, les mod\u00e8les de d\u00e9tection de fraude du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, tels que ceux du programme CFVR, pourraient eux-aussi s\u2019adapter pour rep\u00e9rer des comportements statistiquement trop conformes. En effet, une conformit\u00e9 artificiellement parfaite pourrait devenir un indicateur d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 en soi, for\u00e7ant les fraudeurs \u00e0 ajuster constamment leurs strat\u00e9gies. Toutefois, cela ne constituerait qu\u2019un indice d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 qui ne pourra en soi constituer la mat\u00e9rialit\u00e9 compl\u00e8te d\u2019une infraction fiscale. Peut-\u00eatre que la d\u00e9monstration par les autorit\u00e9s fiscales de l\u2019usage d\u2019un outil IA ayant permis la fraude sera tout simplement consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment aggravant du comportement d\u00e9lictueux. A l\u2019instar de l\u2019utilisation d\u2019un compte bancaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou d\u2019une domiciliation fictive, l\u2019usage d\u2019un outil IA dans l\u2019\u00e9laboration de la fraude pourra permettre l\u2019application d\u2019une peine p\u00e9nale plus lourde et la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s fiscales la dur\u00e9e de prescription fiscale et p\u00e9nale.<\/p>
A r\u00e9flexion, cela devrait m\u00eame d\u00e9j\u00e0 \u00eatre inscrit dans la loi\u2026.. mais nous le savons, le droit n\u2019anticipe pas il r\u00e9agit toujours apr\u00e8s coup !<\/p>
2. Falsification automatis\u00e9e de documents et donn\u00e9es fiscales<\/strong><\/p>Un autre risque associ\u00e9 \u00e0 l’IA est l’utilisation de mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs, tels que les r\u00e9seaux antagonistes g\u00e9n\u00e9ratifs (GAN), pour falsifier des documents. Ces algorithmes peuvent cr\u00e9er des documents synth\u00e9tiques ou modifier des documents existants pour qu’ils semblent authentiques.<\/p>
Les GAN sont compos\u00e9s de deux r\u00e9seaux de neurones : un g\u00e9n\u00e9rateur et un discriminateur. Le g\u00e9n\u00e9rateur cr\u00e9e de faux documents, tandis que le discriminateur les \u00e9value pour d\u00e9terminer s’ils sont r\u00e9els ou faux. \u00c0 mesure que ces r\u00e9seaux s\u2019entra\u00eenent, le g\u00e9n\u00e9rateur devient de plus en plus habile \u00e0 produire des documents qui passent pour authentiques. Par exemple, un fraudeur pourrait utiliser un GAN pour produire des factures, des documents comptables et financiers qui semblent vrais mais qui sont, en r\u00e9alit\u00e9, falsifi\u00e9s.<\/p>
En r\u00e9action, les autorit\u00e9s fiscales pourraient mettre en place des technologies de d\u00e9tection de falsification qui, par apprentissage automatique, d\u00e9tecteraient les traces de manipulation num\u00e9rique. Il pourrait \u00eatre imagin\u00e9 un contr\u00f4le crois\u00e9 automatis\u00e9 avec les registres d\u2019autres entit\u00e9s, telles que les fournisseurs ou les banques, qui r\u00e9v\u00e8lerait l’absence de certaines transactions dans leurs bases de donn\u00e9es, et donc un signe r\u00e9v\u00e9lateur de falsification. L\u2019IA pourrait \u00e9galement aider \u00e0 rep\u00e9rer des incoh\u00e9rences dans les m\u00e9tadonn\u00e9es des documents (date, origine, signatures num\u00e9riques).<\/p>
3. L\u2019utilisation de l\u2019IA pour optimiser les montages fiscaux complexes<\/strong><\/p>Certains contribuables pourraient utiliser des algorithmes IA pour cr\u00e9er des montages fiscaux complexes, adapt\u00e9s en temps r\u00e9el aux changements de l\u00e9gislation et aux r\u00e8gles fiscales. En analysant les r\u00e9gulations fiscales internationales, une IA pourrait identifier les failles ou lacunes \u00e0 exploiter pour r\u00e9duire la charge fiscale.<\/p>
Gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de traitement du langage naturel (NLP), l’IA peut passer au crible des milliers de pages de l\u00e9gislations fiscales et d\u00e9celer des opportunit\u00e9s d’optimisation fiscale agressive. Elle peut ensuite assembler des structures juridiques pour r\u00e9duire l’assujettissement fiscal en fonction des juridictions, des types de revenus ou des d\u00e9ductions possibles.<\/p>
Par exemple, l\u2019IA pourrait recommander une structure de d\u00e9tention impliquant plusieurs entit\u00e9s offshores pour minimiser le co\u00fbt fiscal, tout en assurant une couverture l\u00e9gale solide en cas de contr\u00f4le. Les algorithmes de planification fiscale pourraient aussi aider les contribuables \u00e0 d\u00e9placer des actifs ou des revenus entre plusieurs comptes pour r\u00e9duire l\u2019assiette fiscale.<\/p>
Face \u00e0 ces strat\u00e9gies de plus en plus complexes, les autorit\u00e9s fiscales pourraient renforcer leurs propres outils IA pour analyser les flux de tr\u00e9sorerie entre diff\u00e9rentes entit\u00e9s, d\u00e9tectant ainsi des montages artificiels. Les autorit\u00e9s pourraient aussi int\u00e9grer des technologies de suivi et de r\u00e9tro-analyse pour remonter les transactions et valider la substance \u00e9conomique des op\u00e9rations.<\/p>
4. L\u2019automatisation de fausses d\u00e9clarations et l\u2019utilisation d\u2019IA pour la fraude aux taxes indirectes<\/strong><\/p>Les syst\u00e8mes automatis\u00e9s d’IA peuvent aussi faciliter la production de fausses d\u00e9clarations en temps r\u00e9el, que ce soit pour les taxes directes ou indirectes, comme la TVA. En fonction de certains sch\u00e9mas d’op\u00e9rations, une IA peut adapter les d\u00e9clarations pour minimiser les montants dus tout en respectant l’apparence d\u2019une conformit\u00e9 fiscale.<\/p>
En mati\u00e8re de fraude \u00e0 la TVA, l\u2019IA pourrait g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9clarations de TVA o\u00f9 certaines transactions sont omises ou modifi\u00e9es pour r\u00e9duire le montant total de TVA d\u00fb. En exploitant les r\u00e8gles fiscales et les seuils, l\u2019IA pourrait optimiser la d\u00e9claration pour maximiser les d\u00e9ductions et minimiser la TVA collect\u00e9e.<\/p>
La seule mani\u00e8re pour l\u2019administration fiscale de combattre un tel syst\u00e8me pourrait \u00eatre de r\u00e9pondre en s\u2019appuyant sur l\u2019analyse pr\u00e9dictive pour d\u00e9tecter des \u00e9carts statistiquement improbables entre les d\u00e9clarations des entreprises et les donn\u00e9es sectorielles de r\u00e9f\u00e9rence. Des croisements avec des registres tiers, notamment bancaires, pourraient \u00e9galement r\u00e9v\u00e9ler des d\u00e9clarations incoh\u00e9rentes.<\/p>
5. La \u00ab simulation \u00bb de transactions<\/strong><\/p>Enfin, certains contribuables pourraient se tourner vers l’IA pour cr\u00e9er de fausses transactions entre entit\u00e9s appartenant \u00e0 un m\u00eame groupe afin de g\u00e9n\u00e9rer des pertes fictives. Ces transactions, souvent complexes, pourraient \u00e9chapper aux contr\u00f4les standards si elles sont correctement simul\u00e9es. Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 pourrait \u00ab vendre \u00bb \u00e0 une filiale un actif \u00e0 une valeur sous-\u00e9valu\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant ainsi des pertes fiscales. Ces transactions internes peuvent \u00e9galement viser \u00e0 d\u00e9placer des b\u00e9n\u00e9fices vers des filiales bas\u00e9es dans des juridictions \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>
L’IA, dans ce cas, aurait vocation \u00e0 organiser et synchroniser des transactions pour que celles-ci s\u2019int\u00e8grent dans les bilans financiers des entreprises de fa\u00e7on logique et sans \u00e9veiller de soup\u00e7ons.<\/p>
Les autorit\u00e9s fiscales devraient ainsi r\u00e9pondre \u00e0 cette \u00ab simulation \u00bb en mettant en place des syst\u00e8mes d\u2019IA capables de remonter les cha\u00eenes de transactions entre les entit\u00e9s li\u00e9es, afin d’identifier des structures de transactions trop syst\u00e9matiques ou r\u00e9p\u00e9titives. Elles pourraient \u00e9galement se concentrer sur des audits sp\u00e9cifiques des transactions intra-groupes, identifiant ainsi les sch\u00e9mas frauduleux o\u00f9 des actifs sont artificiellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s ou les pertes artificiellement cr\u00e9\u00e9es.<\/p>
6. Intelligence artificielle et faux contribuables : la fraude par l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/p>L’usurpation d’identit\u00e9 est un risque bien connu, et l’IA pourrait faciliter l’automatisation de ce type de fraude en cr\u00e9ant des identit\u00e9s fictives ou en d\u00e9tournant des identit\u00e9s existantes pour l\u2019octroi abusive de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t par exemple ou pour permettre la constitution d\u2019 \u00ab homme de paille \u00bb bien utile. Par exemple, des IA sophistiqu\u00e9es pourraient cr\u00e9er des profils coh\u00e9rents en combinant des informations disponibles publiquement et imagin\u00e9s, dans des sc\u00e9narios avanc\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rer des profils qui semblent authentiques avec des historiques cr\u00e9dibles et coh\u00e9rents. Ces faux profils pourraient ensuite \u00eatre utilis\u00e9s pour soumettre des demandes de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t ou des remboursements, en cr\u00e9ant des comptes bancaires et en soumettant des d\u00e9clarations fiscales bas\u00e9es sur des informations falsifi\u00e9es.<\/p>
Pour contrer cela, l\u2019administration pourrait int\u00e9grer des syst\u00e8mes de d\u00e9tection d’identit\u00e9s synth\u00e9tiques qui combinent l\u2019IA et l’analyse comportementale. Les faux contribuables pourraient \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s par des incoh\u00e9rences dans les interactions ou les historiques de transaction. De plus, l\u2019analyse crois\u00e9e avec les bases de donn\u00e9es sociales et de l\u2019\u00e9tat civil permettrait de d\u00e9tecter les identit\u00e9s multiples ou les sch\u00e9mas de fraude.<\/p>
Conclusion<\/strong><\/p>Si l\u2019IA ouvre la voie \u00e0 des innovations majeures pour le secteur public comme pour le priv\u00e9, elle peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e \u00e0 des fins de fraude notamment fiscale.<\/p>
Les contribuables cherchant \u00e0 \u00e9chapper aux contr\u00f4les pourraient th\u00e9oriquement exploiter l\u2019IA pour fausser leurs d\u00e9clarations, optimiser les montages fiscaux ou cr\u00e9er des transactions artificielles.<\/p>
Les autorit\u00e9s fiscales s\u2019adapteront n\u00e9cessairement par le renforcement continu de leurs outils IA, l\u2019accroissement de leurs capacit\u00e9s de d\u00e9tection et la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes d\u2019analyse comportementale et pr\u00e9dictive.<\/p>
Toutefois, si le l\u00e9gislateur ne suit pas le mouvement fulgurant de cette \u00ab nouvelle \u00bb technologie, il est certain que nous serons les futurs spectateurs de scandales fiscaux et financiers sans commune mesure avec les affaires qui nous semblent aujourd\u2019hui importantes (comme l\u2019affaire dite de la taxe carbone, les panama papers, Duba\u00ef papers et leur ribambelle d\u2019affaires successives aux noms plus ou moins exotiques).<\/p>
Ainsi, l\u2019IA est certes actuellement vendue comme un outil de d\u00e9tection de la fraude par les autorit\u00e9s fiscales, mais ouvre un terrain sans limite d\u2019une bataille technologique entre les contribuables et les autorit\u00e9s fiscales. La vigilance, l\u2019adaptation des technologies de d\u00e9tection et l\u2019ajustement du cadre l\u00e9gal seront essentiels pour faire face \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis de fraude fiscale.<\/p>
Clarisse SAND, SAND AVOCATS<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comme pour toute technologie puissante, l\u2019IA peut \u00eatre utilis\u00e9e pour frauder. Alors que le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances renforce ses outils d’IA pour d\u00e9tecter les fraudes fiscales[1], des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient \u00eatre tent\u00e9s d\u2019utiliser cette m\u00eame technologie pour contourner les r\u00e8gles fiscales. Cet aspect reste tr\u00e8s peu abord\u00e9 par les professionnels […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[8,16],"tags":[],"class_list":["post-1987","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-du-cabinet","category-droit-penal"],"yoast_head":"\n
Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Comme pour toute technologie puissante, l\u2019IA peut \u00eatre utilis\u00e9e pour frauder. Alors que le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances renforce ses outils d’IA pour d\u00e9tecter les fraudes fiscales[1], des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient \u00eatre tent\u00e9s d\u2019utiliser cette m\u00eame technologie pour contourner les r\u00e8gles fiscales. Cet aspect reste tr\u00e8s peu abord\u00e9 par les professionnels […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gallice.law\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-10-21T05:23:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-27T14:46:50+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Thomas Gallice\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Thomas Gallice\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Thomas Gallice\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/28c3f836b966d1897e215eec4e34c30c\"},\"headline\":\"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l’intelligence artificielle pour frauder le fisc ?\",\"datePublished\":\"2025-10-21T05:23:14+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-27T14:46:50+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/\"},\"wordCount\":2054,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Actualit\u00e9s du cabinet\",\"Droit p\u00e9nal\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/\",\"name\":\"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-10-21T05:23:14+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-27T14:46:50+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l’intelligence artificielle pour frauder le fisc ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/\",\"name\":\"Gallice.law\",\"description\":\"Fiscal & P\u00e9nal\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#organization\",\"name\":\"Gallice.law\",\"url\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/Logo-Gallice.law-fond-blanc.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/02\\\/Logo-Gallice.law-fond-blanc.png\",\"width\":515,\"height\":366,\"caption\":\"Gallice.law\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/28c3f836b966d1897e215eec4e34c30c\",\"name\":\"Thomas Gallice\",\"sameAs\":[\"http:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/thomas-gallice\\\/\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/draft1.gallice.law\\\/draft1\\\/author\\\/admin1650\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law","og_description":"Comme pour toute technologie puissante, l\u2019IA peut \u00eatre utilis\u00e9e pour frauder. Alors que le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances renforce ses outils d’IA pour d\u00e9tecter les fraudes fiscales[1], des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient \u00eatre tent\u00e9s d\u2019utiliser cette m\u00eame technologie pour contourner les r\u00e8gles fiscales. Cet aspect reste tr\u00e8s peu abord\u00e9 par les professionnels […]","og_url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/","og_site_name":"Gallice.law","article_published_time":"2025-10-21T05:23:14+00:00","article_modified_time":"2025-10-27T14:46:50+00:00","author":"Thomas Gallice","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Thomas Gallice","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/"},"author":{"name":"Thomas Gallice","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#\/schema\/person\/28c3f836b966d1897e215eec4e34c30c"},"headline":"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l’intelligence artificielle pour frauder le fisc ?","datePublished":"2025-10-21T05:23:14+00:00","dateModified":"2025-10-27T14:46:50+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/"},"wordCount":2054,"publisher":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#organization"},"articleSection":["Actualit\u00e9s du cabinet","Droit p\u00e9nal"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/","url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/","name":"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l'intelligence artificielle pour frauder le fisc ? - Gallice.law","isPartOf":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#website"},"datePublished":"2025-10-21T05:23:14+00:00","dateModified":"2025-10-27T14:46:50+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/comment-les-contribuables-pourraient-ils-utiliser-lintelligence-artificielle-pour-frauder-le-fisc\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Comment les contribuables pourraient-ils utiliser l’intelligence artificielle pour frauder le fisc ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#website","url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/","name":"Gallice.law","description":"Fiscal & P\u00e9nal","publisher":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#organization","name":"Gallice.law","url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Logo-Gallice.law-fond-blanc.png","contentUrl":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Logo-Gallice.law-fond-blanc.png","width":515,"height":366,"caption":"Gallice.law"},"image":{"@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/#\/schema\/person\/28c3f836b966d1897e215eec4e34c30c","name":"Thomas Gallice","sameAs":["http:\/\/draft1.gallice.law\/draft1","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/thomas-gallice\/"],"url":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/author\/admin1650\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1987","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1987"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1987\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1988,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1987\/revisions\/1988"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1987"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/draft1.gallice.law\/draft1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}